Les présentes conditions de vente sont conclues entre :
D’une part, l’association Archipels du Pacifique, association loi 1901, dont le siège social est situé à Perpignan (Pyrénées-Orientales) 66000, 2 rue des Mistelles, enregistrée sous le numéro W662012163 le 24 octobre 2018 par la Préfecture des Pyrénées-Orientales,
Ci-après dénommée » Association Archipels du Pacifique «
Et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet » la Boutique Heiva Tahiti » : boutique.heiva-tahiti.fr
Ci-après dénommé » l’Acheteur « .
OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la Boutique Heiva Tahiti et l’Acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la Boutique Heiva Tahiti, que l’Acheteur soit professionnel ou particulier. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la Boutique Heiva Tahiti, qui se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.
CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de la Boutique Heiva Tahiti. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par la Boutique Heiva Tahiti. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
TARIFS
Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de la Boutique Heiva Tahiti, indiqués en euros, sont réputés nets incluant la TVA et hors frais de port. La TVA s’applique pour les pays de l’Union Européenne, excepté les DOM/TOM. Pour l’international hors Europe, les taxes et droits de douane ne sont pas applicables, l’Acheteur devrait pouvoir s’en acquitter à réception du colis suivant les conditions douanières de son pays.
Les prix sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par la Boutique Heiva Tahiti à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande.
Les tarifs ne comprennent pas les frais d’expédition (frais en vigueur à La Poste ou tout autre transporteur agréé par la Boutique Heiva Tahiti), facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur.
Les prix sont exemptés de taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
LIVRAISON
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est proposée à la vente et à la livraison sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine, Corse, Monaco, DOM, TOM et dans le reste du monde conformément à l’adresse de votre choix telle qu’indiquée au cours du processus de commande.
Il appartient de à l’Acheteur de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande. Il sera livré par La Poste ou à tout autre Transporteur dans un délai moyen de 3 jours ouvrables (pour la France) à compter de la réception du bon de commande par la Boutique Heiva Tahiti, qui ne peut être tenue pour responsable des délais annoncés par La Poste ou de tout autre transporteur. Les colis sont acheminés par La Poste ou le Transporteur selon les tarifs en vigueur, les frais de port sont indiqués sur le site avant la validation finale de la commande, soit par lettre simple, par Colissimo suivi, par Lettre Suivi (pour la France Métropolitaine), en lettre simple ou Colissimo International (pour l’Europe CEE) ou Colissimo International avec facture pour la douane (pour le reste du monde). Des taxes de douanes peuvent vous être demandées à la réception de votre colis. Renseignez-vous sur la législation douanière de votre pays (hors CEE).
L’Acheteur ou le destinataire des produits commandés est invité à vérifier l’état apparent des produits à la livraison.
En présence d’anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis ou produit endommagé ou cassé, etc.) constatée lors de la livraison en présence du préposé de La Poste ou du Transporteur, l’Acheteur ou le destinataire des produits commandés est tenu d’appliquer la procédure de la Poste ou du Transporteur, dans l’hypothèse d’un acheminement de la commande par ce moyen, notamment en signalant les dommages ou manquements constatés et en formulant toutes réclamations et réserves et de refuser la livraison en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de la Poste ou auprès du Transporteur dans le cas où la commande est acheminée par ce moyen.
L’Acheteur ou le destinataire des produits commandés dispose d’un délai de 3 jours francs à compter de la réception de la commande pour notifier à la Boutique Heiva Tahiti, par lettre recommandée avec accusé de réception, tout incident relatif à l’état ou au contenu du colis livré.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’utilisation du Site Internet de la Boutique Heiva Tahiti ne confère aucun droit. En conséquence, tous droits utilisés ou représentés sur le Site Internet demeurent la propriété exclusive de la Boutique Heiva Tahiti et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une reproduction, d’une diffusion, d’une revente, d’une commercialisation ou d’une utilisation par les utilisateurs, Clients ou non, sans l’accord préalable de la Boutique Heiva Tahiti.
Il en va même pour chacun des droits de propriété intellectuelle (logos, marques, dessins, photos et modèles notamment) qui restent la propriété exclusive de la Boutique Heiva Tahiti et ne peuvent être utilisés par l’utilisateur, à quelque titre que ce soit et de quelque manière que ce soit, sans l’accord préalable de la Boutique Heiva Tahiti.
COMMANDE
L’Acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
– Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– Valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– Effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou de toutes autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. la Boutique Heiva Tahiti communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
DROIT DE RÉTRACTATION ET GARANTIE
Les Acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du ou des produits au vendeur pour échange ou remboursement, à l’exception des frais de retour. Le ou les produits doivent être neufs et non utilisés. Conformément à l’article L.221-28 du code de la consommation français, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits d’hygiène corporelle pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Les produits sont soumis à une garantie contractuelle de 2 ans à partir de leur réception par le destinataire. La garantie s’applique dans le cadre d’une utilisation normale du produit. La Boutique Heiva Tahiti ne peut être tenue pour responsable de l’usure, la perte ou la casse résultant de circonstances accidentelles, d’un défaut d’entretien, ou d’une utilisation inappropriée du produit. Cette garantie contractuelle complète la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Par ailleurs, le client peut exercer son droit de rétractation selon la législation en vigueur sous 14 jours pour refuser ou échanger son bijou. Celui-ci doit être retourné dans son emballage d’origine en parfait état.
MODALITÉS DE PAIEMENT
Vous pouvez choisir de régler votre commande :
- par carte bancaire
La Boutique Heiva Tahiti accepte les cartes bancaires françaises (portant le sigle CB) et internationales (portant le sigle VISA ou MASTERCARD).
Vous indiquez le numéro de la carte, sa date d’expiration, ainsi que le nom de son titulaire. Pour plus de sécurité encore, vous indiquez également le numéro de contrôle de celle-ci : les 3 derniers chiffres du numéro inscrit au dos, près de la signature.
Afin de vous apporter un service fiable et sécurisé, la Boutique Heiva Tahiti a choisi le système de paiement de Stripe.
Vous serez redirigé vers une page sécurisée par Stripe et les données que vous saisissez seront alors cryptées (cryptage SSL) pour circuler en toute sécurité et confidentialité. Aucune donnée de paiement n’est stockée sur notre site. Votre demande de paiement est envoyée en temps réel sur le système de paiement sécurisé Stripe, la banque s’assure que votre carte bancaire est valide (pas d’erreur de saisie, pas d’opposition) et vous confirme l’enregistrement de votre règlement ou vous informe que la transaction est refusée. Votre compte est débité du montant des produits et des frais de port le jour de votre achat.
- avec Apple Pay ou Google Pay
Vous pouvez régler votre commande en utilisant Google Pay avec un compte Google ou Apple Pay avec un compte Apple. Dans ce cas, votre commande sera enregistrée et validée dès réception du règlement sur le compte de la Boutique Heiva Tahiti.
Le prix est exigible à la commande. Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Toutes les commandes sont payables en euros, net de taxes. Pour régler sa commande sur le Site Internet la Boutique Heiva Tahiti, l’Acheteur dispose des modes de règlement suivants : carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay dans les conditions détaillées ci-avant.
L’Acheteur garantit à la Boutique Heiva Tahiti qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande, lors de l’enregistrement de son bon de commande.
La Boutique Heiva Tahiti se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de la Boutique Heiva Tahiti. La Boutique Heiva Tahiti se réserve en outre le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé en totalité ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
La Boutique Heiva Tahiti se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto uniquement) de l’Acheteur pour tout paiement par carte bancaire.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par La Boutique Heiva Tahiti aux seules fins de vérification de l’identification de l’Acheteur de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.
Les données à caractère personnel collectées par La Boutique Heiva Tahiti lors de toute commande de l’Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par La Boutique Heiva Tahiti et ses prestataires et pourront être utilisées, sous réserve des droits exercés par la personne concernée, afin d’informer celle-ci des produits ou services fournis par La Boutique Heiva Tahiti et/ou par ses partenaires commerciaux.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les Produits commandés demeurent la propriété exclusive de La Boutique Heiva Tahiti jusqu’au complet encaissement de leur prix. En revanche, à la date effective de livraison, les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés sont assumés par l’Acheteur.
REMBOURSEMENT
Si le produit ne correspond pas à l’attente de l’Acheteur, il peut exercer son droit de rétractation (hors produits d’hygiène corporelle), et devra le retourner dans son emballage d’origine, en parfait état, par dans les 14 jours francs à compter de sa réception par ses soins à l’adresse des bureaux de l’Association Archipels du Pacifique, 2 rue des Mistelles 66000 Perpignan. La Boutique Heiva Tahiti s’engage à le rembourser à réception du produit retourné, dans les 30 jours, selon les modalités suivantes:
– Le colis est retourné sans avoir été ouvert, la Boutique Heiva Tahiti rembourse la totalité de la commande.
– Le produit est retourné de la simple volonté de l’Acheteur, la Boutique Heiva Tahiti rembourse le prix du ou des produits, les frais de retour demeurant à la charge de l’Acheteur.
– Le produit est retourné du fait de la responsabilité de la Boutique Heiva Tahiti, cette dernière remboursera le produit, les frais d’envoi et de retour éventuels.
AVIS CONSOMMATEURS
En cochant la case intitulé « J’ai lu et j’accepte les conditions générales » lors d’une commande sur le site de La Boutique Heiva Tahiti, le Consommateur concerné manifeste son consentement spécifique, libre et éclairé par lequel il accepte que des données à caractère personnel le concernant soient publiées sur le site de la Boutique Heiva Tahiti.
Les avis publiés sur le site de La Boutique Heiva Tahiti sont issus du site site de la Boutique Heiva Tahiti lui-même, où les Clients peuvent laisser des avis spontanés depuis leur espace personnel sur le site, sur les produits commandés et sur le service apporté.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
La Boutique Heiva Tahiti est engagée à la protection des données personnelles. La collecte et le traitement des données personnelles sont conformes au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles et à la loi Informatique et Libertés. Consulter l’intégralité de la politique de confidentialité appliquée à vos données personnelles, en cliquant ICI.
RESPONSABILITÉ
La Boutique Heiva Tahiti n’est tenue que d’une obligation de moyens. L’Acheteur demeure seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins et à sa consommation des articles qu’il commande.
La Boutique Heiva Tahiti ne pourra voir sa responsabilité engagée à raison de tous dommages directs ou indirects pouvant intervenir du fait de l’achat de ses produits. En outre, la responsabilité de la Boutique Heiva Tahiti au titre des obligations des présentes conditions de vente ne peut être en aucun cas engagée dans le cas où surviendrait un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.
De plus, la Boutique Heiva Tahiti ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des Produits non conformes à leur destination. La Boutique Heiva Tahiti ne peut être considérée comme responsable de la perte, de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données personnelles de l’Acheteur, de la transmission accidentelle, de virus ou d’autres éléments nuisibles, résultant de l’accès à l’Internet ou des transmissions par courrier électronique.
La Boutique Heiva Tahiti ne garantit pas que le Site soit disponible de manière continue, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur.
Sans limiter la portée des autres dispositions des conditions générales de vente, la responsabilité de la Boutique Heiva Tahiti ne pourra être retenue que dans l’hypothèse d’une faute prouvée lui étant exclusivement imputable. Cette responsabilité sera limitée exclusivement aux seuls dommages directs. La Boutique Heiva Tahiti se réserve le droit de suspendre l’exploitation du Site.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La Boutique Heiva Tahiti n’est en aucun cas responsable de l’inexécution du contrat conclu dans l’hypothèse d’une rupture de stock ou de l’indisponibilité du produit, de cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle (notamment, des services de La Poste, des moyens de transport et/ou de communications).
En outre, la Boutique Heiva Tahiti ne pourra être tenue pour responsable en raison de tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
ARCHIVAGE – PREUVE
La Boutique Heiva Tahiti archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la Boutique Heiva Tahiti seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre elles.
REGLEMENT DES LITIGES
En cas de difficulté lié à une commande, vous pouvez contacter l’Association Archipels du Pacifique gérant la Boutique Heiva Tahiti au 06 08 47 31 06, du lundi au vendredi et de 9h à 18h pour rechercher une solution amiable.
Les ventes de produits via le site de la Boutique Heiva Tahiti sont soumises au droit français quelque soit le pays de résidence de l’Acheteur et le lieu de passation de la Commande. Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre la Boutique Heiva Tahiti et l’Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français compétents en application des règles édictées par le code de procédure civile français.